Resolution sur la Lutte contre le Terrorisme et le Respect des Droits de L’Homme en Afrique

Nous, participants au Forum sur la participation des ONG à la 34ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et à la 8ème Foire du Livre des Droits de l’Homme en Afrique, qui se sont déroulés au Corinthia Atlantic Hotel, Banjul, du 3 au 5 novembre 2003,

Considérant l’obligation des Etats à assurer le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales;

Considérant le droit et le devoir des Etats de prendre des mesures appropriées pour combattre les actes terroristes;

Préoccupée par l’utilisation faite par certains Etats africains de la guerre internationale contre le terrorisme dans l’après 11-septembre 2001 pour suspendre ou déroger à l’application du droit international des droits de l’Homme et du droit international humanitaire;

Notant que l’absence d’une définition universellement acceptée du “terrorisme” donne lieu à l’émergence de définitions larges, vagues et nébuleuses tant au niveau régional qu’au niveau national qui permettent aux Etats de criminaliser l’exercice légitime de droits universellement reconnus;

Préoccupé par les attaques dirigées contre des défenseurs des droits de l’Homme en Afrique, dans le cadre de la lutte antiterroriste;

Rappelant que les mesures de lutte contre le terrorisme doivent être appliquées dans le plein respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales;

Accueillant avec satisfaction la résolution 57/219 de l’Assemblée générale des Nations unies, la résolution 2003/68 de la Commission des droits de l’Homme sur la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme ainsi que les conclusions des divers organes des Nations unies de supervision des traités de droits de l’Homme et des procédures spéciales de la Commission des droits de l’Homme sur les effets préjudiciables des mesures de lutte contre le terrorisme sur l’exercice des droits de l’Homme.

Inquiet du recours de plus en plus fréquent à des juridictions d’exception pour le jugement de terroristes présumés, en violation des normes internationales sur le droit à un procès équitable;

Préoccupé par l’utilisation et l’extension des lois sur l’état d’urgence dans certains pays africains entraînant des restrictions injustifiées à la jouissance effective des droits de l’Homme.

Appelle instamment les Etats africains à respecter leurs engagements internationaux, en particulier les dispositions de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, dans le domaine des droits de l’Homme, du droit humanitaire et du droit des réfugiés, dans leur lutte contre le terrorisme;

Appelle au retrait des lois d’Etat d’urgence, lorsque de telles lois ne répondent aux critères de dérogations du droit international des droits de l’Homme;

Appelle les Etats à abolir les juridictions d’exception dans les cours civiles ainsi que la pratique consistant à utiliser les juridictions militaires pour juger des civils;

Appelle
à l’abolition de la peine de mort dans tous les Etats du continent;

Appelle la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples à accorder une attention particulière, dans l’exercice de son mandat, au respect par les Etats des traités de droits de l’Homme lors de l’adoption de mesures de lutte contre le terrorisme.

Appelle les Etats africains à ratifier ou à accéder au Protocole portant création d’une Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples;

Appelle les Etats membres de l’Union africaine à amender la Convention de l’organisation de l’unité africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme de manière à ce qu’elle respecte les normes du droit international des droits de l’Homme;

Appelle à la création immédiate par la Commission des droits de l’Homme des Nations unies d’un mécanisme universel et général de surveillance des mesures de lutte contre le terrorisme adoptées par les Etats ayant pour fonction d’analyser et d’évaluer la compatibilité de ces mesures avec les instruments internationaux de droits de l’Homme et le droit international.

Fait à Banjul, le 5 novembre, 2003