May | 2003 | ACDHRS

Le Forum sur la participation des ONG aux travaux de la 35ème Session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples organisé conjointement avec la 9ème Foire aux livres sur les droits de l’homme, du 18 au 20 mai 2004 au Kairaba Beach Hotel, à Banjul, Gambie,

Considérant la récente violence religieuse et ethnique qui a sévi dans l’Etat du Plateau de Yelwa, au Nigéria, en mai 2004 et qui s’est soldée par le massacre de plus de 600 personnes, le meurtre par représailles dans l’Etat de Kano aussitôt après qui a causé le déplacement forcé de 750 personnes environ et la menace de la paix et de la sécurité des personnes et des biens dans la région;

Considérant que c’est une fraction périodique au Nigéria, particulièrement depuis l’instauration du régime civil en 1999;

Considérant que les développements au Nigéria constituent une grande menace pour la réalisation des buts et objectifs de l’Acte constitutif de l’Union Africaine et de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples;

Considérant que le gouvernement nigérien n’avait jamais pris des mesures décisives pour aborder la question, compte tenu de l’intérêt de pure forme manifesté par les Groupes d’enquête mis sur pied dans le passé et dont les rapports ne sont jamais rendus publics et du fait que les auteurs n’ont jamais été obligés à rendre compte;

Considérant que l’impunité des auteurs de ces actes criminels favorise l’esprit de vengeance et le regain des cycles de violence au Nigéria;

Considérant les déclarations du Secrétaire général des Nations Unies faites le 10 mai 2004 et exhortant le gouvernement nigérian à garantir la sécurité des personnes et des biens et à promouvoir la réconciliation, conformément aux principes de l’Etat de droit;

Demande à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples d’exhorter les autorités nigérianes:

à envoyer immédiatement au Nigéria une mission d’enquête indépendante qui aura pour mandat d’enquêter sur la violence ethnique et religieuse qui sévit au Nigéria depuis 1999 et plus particulièrement les récentes violences perpétrées à Yelwa et dans le Kano;
à rendre public le rapport de mission, à poursuivre les auteurs, conformément aux normes internationales acceptables de l’application régulière de la loi et à indemniser les victimes;
à prendre toutes les mesures idoines pour garantir la paix et la sécurité des personnes et des biens, tel que prévu par l’article 6 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples;
à condamner l’état d’urgence imposé dans l’Etat du Plateau, vu qu’il n’est pas appliqué conformément à la loi;
à condamner énergiquement les ordres de “tirer à vue” donnés par le Gouvernement de l’Etat de Kaduna.

Fait à Banjul, le 20 mai 2004

Nous, participants au Forum sur la participation des ONG à la 35ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et à la 9ème Foire du Livre des Droits de l’Homme en Afrique, qui se sont déroulés au Kairaba Beach Hotel, Banjul, du 18 au 20 mai 2004,

Constatant que, le 17 mars 2003, un accord de paix et de fin des hostilités a été signé entre le Ministre d’Etat congolais, Monsieur Isidore Mvouba, et le Président du Conseil national de résistance, le Révérend Pasteur Ntoumi (CNR);

Etant donné que, plus d’un an après la signature de cet accord de paix et de fin des hostilités, le département du Pool souffre toujours des ravages de la guerre ; que la population congolaise de ce département reste encore la victime des exactions tant des milices du Révérend Pasteur Ntoumi que des forces armées congolaises ; que la question du retour des déplacés et du désarmement des combattants n’a, elle non plus, toujours pas trouvé de réponse;

Vu le rapport alarmant sur la situation dans le département du Pool rendu le 3 septembre 2003 par l’Office des affaires humanitaires de l’Organisation des Nations unies;

Vu les dispositions des instruments internationaux relatifs à la protection des droits de l’Homme, le développement du droit pénal international, et au regard des dispositions de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples;

Les participants au Forum des ONG insistent pour que la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples demande

1) aux parties en conflit dans le département du Pool

De mettre fin immédiatement aux hostilités et d’instaurer dans ce département un véritable cessez-le-feu conformément à l’accord du 17 mars 2003,
De procéder au désarmement des belligérants et à la remise de ces armes à la commission « ad hoc » prévue par l’accord du 17 mars 2003,
De contribuer pleinement au rétablissement de la sécurité et de la liberté de circulation dans le département du Pool

2) au gouvernement congolais

De poursuive et juger les auteurs de crimes internationaux dans le département du Pool,
D’adopter une loi interne d’adaptation du statut de la Cour pénale internationale comprenant la définition des crimes, les principes généraux du droit pénal international et la coopération entre l’Etat congolais et les organes de la Cour,
D’assurer la sécurité des Congolais déplacés originaires du département du Pool qui sont rapatriés chez eux,
De permettre aux organisations, nationales et internationales, de défense des droits de l’Homme de se rendre et de circuler dans le département du Pool afin de vérifier la pleine application de l’accord du 17 mars 2003.

Fait à Banjul, le 20 mai 2004

Monthly Archives: May 2003

Resolution sur le Nigéria

Résolution sur la situation dans le département du Pool en République du Congo