Nous participants au Forum de Participation des ONG a la 37eme Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et de Peuples et a la 11eme Foire Africaine du Livre des Droits de l’Homme,
Notant la multiplication et la prolongation des conflits armés en Afrique, en particulier des conflits armés internes, et les souffrances humaines et les destructions causés par ceux-ci;
Conscients que la pauvreté, l’injustice sociale, la mal gouvernance économique et politique constituent des sources fréquentes de conflits;
Convaincus que le respect du droit humanitaire et des droits de l’homme permet d’éviter l’escalade de la violence et de faciliter le règlement des conflits;
Préoccupés du fait que les populations civiles sont devenues les principales victimes des actes de violence perpétrés durant les conflits armés;
Préoccupés par l’usage répandu des moyens et méthodes de combat illicites, notamment les attaques contre les personnes qui ne participent pas ou ne participent plus aux hostilités;
Vivement préoccupés par la circulation illicite des armes légères et le recrutement des mercenaires ;
Prenant connaissance du phénomène de l’utilisation des enfants dans les hostilités;
Inquiets de la persistance d’une culture de l’impunité, notamment par l’adoption de lois d’amnistie générale ou particulière;
Reconnaissant l’universalité du droit international humanitaire et des principes fondamentaux de droits de l’homme et leur complémentarité dans les situations de conflit armé;
Demandons:
1. Aux États membres de l’Union Africaine de:
1. ratifier ou d’adhérer aux instruments de droit humanitaire et de droits de l’Homme auxquels, ils ne sont pas encore parties;
2. respecter et faire respecter le droit humanitaire en toutes circonstances, tel que stipulé par l’article 1 commun aux quatre conventions de Genève de 1949 relatives à la protection des victimes des conflits armés, et d’assurer l’effectivité des droits de l’homme;
3. prendre toutes les mesures législatives, réglementaires et pratiques adéquates pour mettre en oeuvre leurs obligations découlant du droit international humanitaire, y compris l’imposition de sanctions pénales, et des instruments de droits de l’homme, en particulier le Protocole à la Charte africaine relative aux droits de la femme en Afrique et la Charte africaine des droits et du bien être de l’enfant;
4. d’assurer que le génocide, les crimes contre l’humanité et les violations graves du droit humanitaire sont dûment poursuivis et punis par les tribunaux nationaux ou, le cas échéant par la Cour pénale internationale;
5. d’assurer une large diffusion des instruments de droit humanitaire et de droits de l’homme au sein de la population civile, des forces de sécurité, des militaires et d’en faciliter leur diffusion parmi les membres des groupes d’opposition;
2. Aux parties aux conflits de:
1. s’assurer que les hostilités sont conduites de manière conforme aux lois et coutumes de guerre, notamment de faire en tout temps la distinction entre civils et combattants et entre biens civils et objectifs militaires;
2. garantir le respect du droit humanitaire comme moyen d’éviter les déplacements de populations, tant à l’intérieur des frontières du territoire sur lequel sévit le conflit, que vers les États voisins;
3. s’assurer que les personnes de moins de 18 ans ne participent pas aux hostilités et de prendre les mesures adéquates à cet effet;
4. respecter et protéger les victimes des conflits sans distinction quant à la partie à laquelle ils appartiennent et, en particulier de s’assurer que les personnes détenues ne sont pas l’objet de traitements humiliants ou dégradants et que les travailleurs humanitaires soient respectés et protégés;
5. garantir l’accès et faciliter la coordination de l’action humanitaire d’urgence aux organisations humanitaires chargées de fournir assistance et protection aux victimes des conflits armés;
3. A la Commission Africaine:
1. assurer le suivi des recommandations relatives au droit international humanitaire et aux droits de l’homme;
Fait à Banjul, Gambia, le 27 avril, 2005