Recommendation sur la Torture et les Prisons en Afrique

Nous, participants au Forum sur la participation des ONG à la 44ème session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples,

Préoccupés par les cas de torture perpétrés et passés sous silence par les gouvernements
de certains pays africains, et la lenteur de la réforme carcérale;

Recommandons à la Commission Africaine des Droits de l`Homme et des Peuples à:

1. Exhorter les Etats à domestiquer les instruments régionaux et internationaux des
droits de l’homme en vue de la pénalisation de la torture;
2. Encourager la formation des juges, des procureurs, la police, les avocats, personnel
carcéral, professionnels de la santé et autres agents sur l’interdiction de la torture et
la mise en oeuvre des directives de Robben Island et autres instruments régionaux
et internationaux;
3. Demander aux Etats Parties à financer et à soutenir la réhabilitation des victimes de
la torture, leurs familles et communautés et à leur assurer l’accès à la justice et à la
réparation;
4. Exhorter le Comité de Suivi sur la mise en oeuvre des directives de Robben Island à
préparer un manuel de formation sur la prévention et l’interdiction de la torture à
l’intention des agents tels que la police, l’administration pénitentiaire, les militaires,
la magistrature et autres agents chargés de l’administration de la justice;
5. Demander au Comité de Suivi sur la mise en oeuvre des directives de Robben
Island à faciliter l’élaboration des programmes pour les établissements primaires,
secondaires et tertiaires, comprenant l’éducation sur les droits de l’homme et les
questions relatives à la torture, l’interdiction, la prévention, la réparation et la
réhabilitation des victimes de la torture;                                                                                       6. Demander aux Etats parties à ratifier et à mettre en oeuvre le Protocole Optionnel
à la Convention Contre la Torture et à permettre organismes indépendants de suivi
d’accéder à tous les lieux de détention;
7. Exhorter aux Etats parties à élaborer des alternatives à l’emprisonnement et à
mettre en oeuvre d’autres mesures en vue de réduire la surpopulation et la torture,
le traitement cruel, inhumain et dégradant dans les prisons et autres lieux de
détention;
8. Exhorter les Etats parties à élaborer et à adopter des plans stratégiques globaux de
réforme de la justice pénale, comportant des priorités claires sur la mise en oeuvre
et le financement, étant donné que seul un tel cadre global permettrait
l’éradication effective de la torture; En élaborant un tel plan, impliquer les experts
de la société civile et tenir compte des nombreux directives et manuels produits ou
validés par la Commission Africaine, l’ONU et les autres agences;
9. Exhorter les Etats parties qui n’ont pas abolis la peine de mort à garantir aux
prisonniers maintenus dans le couloir de la mort des conditions conformes aux
normes régionales et internationales;
10.Exhorter les Etats parties à fermer tous les centres de détention secrets et à éliminer
les disparitions forcées, la torture et les exécutions extrajudiciaires sur leurs
territoires respectifs;
11.Exhorter la Commission Africaine à élaborer des procédures en vue de coordonner
le travail de ses mécanismes spéciaux sur des questions transversales, notamment
la torture, les conditions carcérales, la peine de mort, les enfants, les femmes, etc.;
12.Exhorter le mécanisme spécial sur la torture et les prisons à participer activement
aux réunions régionales et internationales, aux ateliers et conférences sur
l’interdiction et la prévention de la torture et l’amélioration des conditions
carcérales, et à mener des activités de suivi.

 

Fait à Abuja, le 9 Novembre, 2008