Nous, participants au Forum pour la participation des ONG à la 44ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, tenue à Abuja au Nigeria, déclarons ce qui suit,
Reconnaissant la Convention des Nations Unies de 1927 relative à l’esclavage qui abolit l’esclavage sous toutes ses formes, y compris le travail forcé ou obligatoire qui donne naissance à des ‘‘conditions analogues à l’esclavage” et la responsabilité des États parties à éradiquer l’esclavage et toutes les formes d’oppression;
Reconnaissant la Convention relative à la suppression du trafic de personnes et de l’exploitation de la prostitution des autres (1949) qui cherche à abolir la prostitution en empêchant l’introduction, même volontaire des femmes dans le travail du sexe;
Notant la Convention des Nations Unies contre le crime transnational et organisé et le Protocole additionnel pour prévenir, supprimer et punir le trafic d’être humain, surtout des femmes et des enfants 2000 (connue sous l’appellation de Protocole de Palerme), qui s’attaque principalement au trafic d’être humain;
Notant également la Convention 182 de l’OIT concernant les pires formes de travail de l’enfant qui appelle à une action urgente pour l’élimination du travail de l’enfant et enjoint aux États parties de prendre des mesures immédiates et efficaces pour garantir l’interdiction et l’élimination des pires formes de travail de l’enfant;
Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948); le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966); le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966); la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes (1979); la Convention relative aux droits de l’enfant (1989); le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant sur le commerce des enfants, la prostitution et la pornographie juvéniles (2000); la Convention contre la torture et autres traitements ou châtiments inhumains ou dégradants ; la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965); la Convention No 29 de l’OIT sur le travail forcé ou obligatoire; la Déclaration de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la violence contre les femmes (1993); la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et leurs familles; la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981); la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (1990); le Protocole à la Charte africaine relatif aux droits de la femme en Afrique (2003); la Déclaration de Vienne et le Programme d’action de 1993; et la Plate-forme d’action de Beijing 1995.
Reconnaissant les pratiques culturelles, traditionnelles et religieuses d’accueil des enfants en Afrique qui favorisent le trafic surtout la pratique qui consiste à envoyer les enfants à des proches à des fins d’éducation ou d’apprentissage;
Reconnaissant que les conflits qui ont envahi la plus grande partie de l’Afrique ont accentué la vulnérabilité des personnes au trafic surtout des femmes et des enfants;
Notant avec inquiétude que les signes croissants de pressions économiques et de pauvreté persistante en Afrique entraînent une résurgence du trafic d’être humain surtout des femmes et des enfants pour la prostitution forcée, le travail domestique et l’exploitation sexuelle;
Inquiets également de l’utilisation de la technologie de l’information, y compris l’Internet, à des fins d’exploitation de la prostitution des autres, de trafic des femmes, de tourisme sexuel exploitant les femmes et les enfants et de pornographie juvénile, de pédophilie et toutes autres formes d’exploitation sexuelle des enfants;
Notant que le trafic constitue une grave violation des droits de l’homme surtout le droit à la liberté, et le droit à ne pas être tenu en esclavage ou en servitude volontaire; le droit d’être affranchi de traitement cruel et inhumain, le droit d’être libéré de la violence, et le droit à la santé;
Réaffirmant les dispositions de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (1990- art 29) et du Protocole à la Charte africaine relative aux droits de la femme en Afrique – l’article 4 (2) (g) interdit le trafic des enfants et des femmes et invite les États de poursuivre les auteurs d’un tel trafic et de protéger ceux qui sont à risque;
Réaffirmant la résolution des Nations Unies adoptée par l’Assemblée générale (A/61/144) le 19 décembre 2006 sur le Trafic des femmes et des filles, particulièrement la nécessité de faire des efforts sur le plan mondial, y compris la coopération internationale et des programmes d’assistance technique, visant à éradiquer le trafic des êtres humains, surtout des femmes et des enfants, la demande d’un engagement politique fort, une responsabilité partagée et une coopération active de tous les gouvernements des pays d’origine, de transit et de destination;
Reconnaissant tel qu’indiqué dans les Principes et directives élaborés par le Bureau du Haut commissaire aux droits de l’homme, que les ‘‘Violations des droits de l’homme sont une cause et une conséquence du trafic d’être humain. Par conséquent, il est fondamental de placer la protection de tous les droits de l’homme au centre de toutes mesures prises pour prévenir et mettre fin au trafic. Les mesures contre le trafic ne devraient pas affecter négativement les droits de l’homme et la dignité des personnes et, en particulier, les droits des personnes victimes du trafic, des migrants, des personnes déplacées, des réfugiés et des demandeurs d’asile’’;
Reconnaissant la nécessité de promouvoir le respect des droits de l’homme des personnes qui ont été victimes de trafic y compris celles qui ont été sujettes au travail involontaire et/ou les pratiques assimilées à l’esclavage;
Conscients que le trafic d’être humain n’est pas simplement un problème de crime organisé grave, de contrôle de l’ordre public ou de l’immigration aux frontières ; par sa nature, il implique également de graves violations des droits de l’homme pouvant inclure le viol, la torture, la perte de dignité, l’esclavage, le travail forcé, la détention arbitraire et les pires cas de privation de la vie;
Vivement inquiets que l’Afrique est devenue une source et un pourvoyeur essentiel de personnes victimes de trafic à travers le monde et un nombre croissant de femmes et de filles, d’homme et de garçons sont victimes de trafic dans et hors de la région;
Déterminés à combattre et à changer cette réalité et l’image de l’Afrique en matière de trafic d’être humain;
Saluons les efforts des gouvernements, de l’Union africaine, de la Commission africaine, des Nations Unies, des organisations intergouvernementales à trouver une solution à ce problème particulier de trafic, surtout des femmes et des filles, et les encourageons à poursuivre dans le même sens et à partager leurs connaissances et leurs meilleures pratiques aussi largement que possible.
Exhortons par la présente la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à inviter les États à:
- condamner la pratique du trafic comme un acte de violence et sensibiliser le public sur les tendances du trafic dans leurs pays pour exposer les risques impliqués;
- encourager une action urgente pour s’attaquer aux causes profondes du trafic telles que la pauvreté grandissante, les inégalités du genre et dans l’emploi qui rendent les femmes et les filles plus vulnérables au trafic;
- ratifier le Protocole de Palerme et autres instruments des droits de l’homme, aux niveaux international et régional, qui traitent du trafic d’être humain, surtout des femmes et des enfants;
- encourager les pays africains à élaborer et à mettre en œuvre des plans d’action nationaux détaillés sur la lutte contre toutes les formes de trafic;
- promouvoir la coopération, la coordination et les formations en renforcement de capacités sur l’application de la loi pour lutter contre le trafic inter-États au sein du continent et d’accompagner la réinsertion des victimes du trafic conformément aux normes des droits de l’homme;
- instaurer des mesures législatives pour combattre toutes les formes de trafic et créer des agences contre le trafic pour apporter le conseil, le soutien médical, juridique et psychologique aux victimes;
- engager des mesures rigoureuses contre l’industrie du trafic d’être hors du continent, facilitant le retour des victimes du trafic et en leur offrant la compensation nécessaire.
Et exhortons :
- la Commission africaine à travailler en liaison et à collaborer avec le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le trafic.
Fait à Abuja, le 9 Novembre, 2008