Resolution sur la Mauritanie

Nous, les participants au forum de participation des ONG à la 44ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des droits de l’Homme et des Peuples,

Condamnant le coup d’Etat perpétré le 6 août 2008 par une junte militaire menée par le général Ould Abdel Aziz.

Condamnant l’arrestation et la détention arbitraire du président renversé, Sidi Ould Cheikh Abdallahi et du premier ministre, Yahia Ould Ahmed Waghf.

Considérant l’article 4 de l’Acte constitutif de l’Union Africaine qui pose comme règle le respect des principes démocratiques, des droits de l’homme, de l’état de droit et de la bonne gouvernance; et la Condamnation et le rejet des changements anticonstitutionnels de gouvernement;

Rappelant également les dispositions pertinentes de la Décision AHG/142 (XXXV) d’Alger de juillet 1999, de la Déclaration de Lomé de juillet 2000 et du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité sur les changements anticonstitutionnels de Gouvernement, ainsi que celles de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance que la Mauritanie a ratifiée le 7 juillet 2008;

Considérant l’absence de réponse de la junte militaire à l’ultimatum lancé le 23 septembre 2008 par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union Africaine exigeant le retour à l’ordre constitutionnel et la libération immédiate des personnalités politiques détenus arbitrairement avant le 6 octobre 2008;

Condamnant les entraves aux libertés d’expression et de manifestation, notamment la répression brutale par les forces de sécurité d’une manifestation organisée le 7 octobre par six syndicats mauritaniens qui appelaient au retour à l’ordre constitutionnel;

Considérant la ratification par la Mauritanie de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance qui oblige les états à rejeter et condamner les changements anticonstitutionnels de gouvernements,

Le Forum demande à la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples d’adopter une résolution:

1. Condamnant fermement le coup d’Etat perpétré en Mauritanie;

2. Exigeant le retour immédiat à l’ordre constitutionnel et la libération immédiate des personnalités politiques détenus arbitrairement;

3. Appelant l’Union africaine à prendre des sanctions fortes si le retour à l’ordre constitutionnel n’était pas constaté avant la fin de l’année 2008;

4. Appelant à la suspension de la Mauritanie en qualité de membre de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples si le retour à l’ordre constitutionnel n’était pas constaté avant la fin de l’année 2008;

5. Demandant le strict respect des dispositions de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance que la Mauritanie est le premier état membre de l’Union africaine à avoir ratifié;

6. Demandant le strict respect des dispositions de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, notamment sur le droit à l’information, la liberté d’expression et le droit de manifestation;

7. Demandant le respect des droits des défenseurs des droits de l’Homme.

 

Fait à Abuja, le 9 Novembre, 2008