Nous, participants au Forum de participation des ONG à la 45ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 09 au 11 Mai 2009 à Banjul en Gambie:
Constatant avec regret la situation de crise provoquée par la remise en cause de l’ordre constitutionnel en République de Guinée avec la prise du pouvoir par l’Armée suite au décès du Président Lansana Conté;
Rappelant que la Guinée est partie au Pacte International relatif aux Droits civils et politiques et à l’ensemble des instruments juridiques, sous régionaux, africains et internationaux proclamant le respect des règles démocratiques pour l’accession de tout individu ou groupe d’individu au pouvoir;
Profondément préoccupés par l’incertitude provoquée par le discours du 14 Avril du chef de la junte militaire menaçant de retourner à la vie civile pour se présenter à l’élection présidentielle si les partis politiques ne lui facilitaient pas la tâche,
Profondément préoccupés par les violations des droits de l’homme constatées çà et là notamment l’atteinte à la vie privée des citoyens, le non respect du principe de la présomption d’innocence avec la présentation sur l’écran de la télévision nationale de personnalités soupçonnées d’avoir opéré des malversations pendant l’exercice de leurs fonctions,
Saluant les efforts de la communauté internationale dans l’accompagnement de la Guinée pour un retour rapide à l’ordre constitutionnel à travers le Groupe International de Contact mis en place pour la circonstance;
Demandons que la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples adopte une résolution;
Appelant le gouvernement, conduit par le capitaine Moussa Dadis Camara, à mettre un terme à l’ingérence de l’Exécutif dans les affaires relevant de la seule compétence des juridictions en mettant à la disposition des cours et tribunaux l’ensemble des dossiers de personnes soupçonnées d’abus de biens publics ou de tout autre délit;
Condamnant les exactions et autres actes de vol et de pillage dont sont responsables les agents des forces de défense et de sécurité bénéficiant d’une totale impunité;
Condamnant les tentatives de remise en question de décisions judiciaires prises contre des officiers supérieurs devenus puissants suite au coup d’Etat du 23 Décembre 2008 par des intimidations et menaces contre des Magistrats;
Demandant au Conseil National pour la Démocratie et le Développement (CNDD) de se conformer au chronogramme qu’il a librement accepté en vue d’un retour à l’ordre constitutionnel d’ici fin 2009;
Demandant:
- à la CEDEAO, à l’Union Africaine, à l’Union Européenne et à toutes les parties prenantes au Groupe International de Contact, de rester fermes sur la décision d’un retour à une vie politique normale avec un engagement écrit de la Junte au pouvoir qu’aucun membre du gouvernement et du Conseil national pour la Démocratie et le développement ne briguerait un poste au cours des élections consacrant le retour à l’ordre constitutionnel;
- aux partenaires bi et multi latéraux de la Guinée à fournir l’assistance technique et financière nécessaire pour l’organisation d’élections libres et transparentes conformément au chronogramme adopté par la junte au pouvoir;
- au gouvernement guinéen, d’inviter la rapporteur spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme à effectuer une visite en Guinée en vue de s’enquérir de la situation des droits de l’homme et de la démocratie en général et de celle des défenseurs des droits de l’homme en particulier.
Fait à Banjul, le 11 mai, 2009