Résolution sur les Disparitions Forcées

Gravement préoccupé par les nombreux cas de disparitions forcées sur le continent africain qui constituent un crime et, dans certaines circonstances définies par le droit international, un crime contre l’humanité ;

Notant que les auteurs de ces crimes sont exceptionnellement traduits en justice ;

Affirmant le droit de toute victime de savoir la vérité sur les circonstances d’une disparition forcée et de connaître le sort de la personne disparue, ainsi que le droit à la liberté de recueillir, de recevoir et de diffuser des informations à cette fin, conformément aux droits garantis par la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples ;

Notant que la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 décembre 2006 ;

Rappelant que l’effectivité de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et donc la prévention effective du crime de disparitions forcées, dépendra de la promotion dont bénéficiera la Convention ;

Le Forum demande à la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples d’adopter une résolution :

  • Condamnant la pratique des disparitions forcées sur le continent
  • Demandant aux Etats membres de l’Union africaine de prendre des mesures pour que cesse cette pratique et 
  • Invitant les Etats concernés à dédommager les victimes et leurs familles d’une manière juste et équitable

Appelant les Etats membres de l’Union Africaine à:

  • Signer et ratifier dans les plus brefs délais la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées tout en s’abstenant de faire des réserves qui seraient incompatibles avec son objet et son but reconnaître la compétence du nouveau Comité sur les Disparitions Forcées pour se prononcer sur des plaintes individuelles assurer une législation nationale d’incorporation efficace et
  • Prendre toutes les mesures nécessaires pour soutenir publiquement et promouvoir la Convention.
  • Créer un groupe de travail sur les disparitions forcées en Afrique.

Fait à Banjul, le 11 mai, 2009