Monthly Archives: November 2009

Recommandation la Situation de la Femme et des Enfants en Afrique

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Les jeunes constituent 60% des populations en Afrique et les femmes, plus de 50%; mais ils ne sont pas suffisamment protégés; les dispositions consacrées à la protection des enfants ne sont pas toujours appliquées, malgré toutes les bonnes dispositions qui sont prises les violations des droits de la femme et de l’enfant continuent de faire l’actualité 20 ans après l’entrée en vigueur de la Convention sur les Droits de l’Enfant.

Le Forum des ONG, après avoir passé en revue la situation de la femme et de l’enfant, notamment les instruments et mécanismes de protection et de promotion des droits de la femme et de l’enfant, recommande à la Commission:

1. De prendre simultanément en compte, la problématique de la femme et celle des enfants, en particulier les filles;

2. D’encourager un réseautage entre les ONG œuvrant en faveur des femmes et des enfants;

3. De créer une synergie partenariale entre la société civile et les gouvernements;

4. D’encourager les Etats à:

  • respecter les mécanismes de suivi de la mise en application des instruments Africains de protection de la femme et de l’enfant;
  • assurer  l’instruction, la sensibilisation et l’information aux femmes et aux filles;
  • insuffler un dynamisme à la mise en œuvre des initiatives des femmes et des enfants;
  • impliquer les femmes dans la résolution des conflits armés notamment la médiation;
  • accentuer la scolarisation des enfants, en particulier celle des filles jusqu’au niveau secondaire;
  • mettre en place des stratégies pour la mise en œuvre de l’appel à l’accélération des actions en faveur des femmes et des enfants;
  • soutenir les femmes et filles, dans leurs efforts d’autonomie sur le plan économique;
  • décourager toutes formes de violences envers les femmes, y compris les filles, et rendre justice et réparations aux victimes;
  • poursuivre la ratification et l’application de la charte Africaine des droits et du bien-être de l’enfant, du protocole de l’union africaine relatif aux droits de la femme et la déclaration de Solemn sur l’égalité des sexes en Afrique;
  • mettre en place des stratégies visant à sensibiliser les leaders d’opinions, les communautés et chefs traditionnels et religieux sur les mauvaises pratiques, en les amenant à s’orienter vers les bonnes;

Le Forum des ONG prie la Commission  de pousser les états membres à:

  • respecter leurs engagements à protéger et à promouvoir les droits de la femme et de l’enfant et à lutter contre la mortalité maternelle;
  • mettre en place des mécanismes  de suivi des décisions et engagements en faveur des femmes et des enfants en Afrique et dans le monde;
  • à harmoniser les instruments internationaux et les lois nationales;
  • à veiller à la disponibilité des statistiques globales fiables sur la problématique des femmes et des enfants en Afrique, en vue des analyses beaucoup plus approfondies;
  • à rendre l’enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous les enfants (filles et garçons) jusqu’à l’âge de 15 ans afin de rabaisser le taux d’analphabétisme;
  • à constituer des répertoires des expériences réussies de protection des droits des femmes et des enfants en Afrique, en vue d’une démultiplication;
  • à lutter contre le trafic et l’exploitation sexuelle des femmes et des enfants en Afrique.

Le Forum des ONG réuni en sa 46ème session à Banjul s’est réjoui de la résolution prise par la Commission en sa 45ème session et qui consacre sa décision de collaborer avec le Comité sur les Droit et le Bien-être de l’Enfant et demande à La Commission Africaine des Droits de l’Homme de procéder à un plaidoyer en direction des Etats Africains, pour une dotation budgétaire conséquente en faveur des ministères qui s’occupent de la femme et de l’enfant.

 

 

Fait à Banjul, le 9 Novembre, 2009

Recommandation sur les Élections, les Défenseurs et la Somalie

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Nous, organisations non-gouvernementales d’Afrique réunies à Banjul du 7 au 9 Novembre 2009, à l’occasion du Forum de participation des ONG à la 46ème Session de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples;

Considérant qu’à sa 45 e session tenue à Banjul en Mai, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples n’a pas eu le temps nécessaire pour considérer les résolutions et recommandations lui  envoyé par le Forum de participation des ONG à la 45 e session;

Considérant que les situations des droits de l’homme évoquées dans ces résolutions et recommandations demeurent encore préoccupantes;

Recommandation à la Commission Africaine des droits de l’homme et des Peuples de reconsidérer à sa 46 e session les résolutions et recommandations suivantes:

1. Résolution sur les élections en Afrique.

2. Résolution sur l’adoption d’un protocole à la charte Africaine des Droits de l’homme et des peuples portant protection des Défenseurs.

3. Recommandation sur la situation des droits de l’homme en Somalie.

 

Fait à Banjul, le 9 Novembre, 2009

Résolution sur les Réfugiés, les Personnes Déplacées et les Migrants

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Nous, participants au forum des ONG de la 46eme Session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples,

Après avoir délibéré sur la situation des réfugiés, des personnes déplacées et des migrants en Afrique, notamment dans les régions tels que, la région des grands lacs (RDC), le Soudan, la Somalie, le Nigéria, l’Angola et la région du Tindouf, en Afrique du Nord.

Conscients du fait que les pays africains sont de plus en plus confrontés aux déplacements massifs de populations mixtes composées de demandeurs d’asile, de migrants économiques, de rapatriés et d’apatrides;

Soutenons l’adoption en 2009 de la Convention de l’Union Africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala);

Demandons aux Etats africains de s’acquitter de leurs obligations en veillant au respect strict des instruments juridiques sous-régionaux, régionaux et internationaux de promotion et de protection des droits des réfugiés et personnes déplacées qu’ils ont signés et ratifiés;

Condamnons la montée des sentiments xénophobes et les manifestations de fanatisme, d’intolérance et de stéréotypes vis-à-vis des réfugiés et personnes déplacées en Afrique;

Notons que les déplacements massifs de populations en Afrique contrastent avec les potentialités énormes dont dispose le continent africain;

Notons que malgré la multiplicité des instruments juridiques régionaux et internationaux sur les réfugiés, les personnes déplacées et les migrants la situation de ces groupes reste préoccupante;

Dénonçons la monté du nationalisme et de l’intolérance des Etats du Nord en direction des migrants venus d’Afrique et qui se matérialise par des politiques et législations liberticides telles que la « Directive retour » édictée par l’Union Européenne qui criminalise la migration, avec des risque d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement;

Dénonçons le manque de transparence, la complexité et les lenteurs constatés dans la détermination du statut des réfugiés dans la plupart des Etats africains;

Soulignons l’importance d’une bonne procédure de détermination du statut des réfugiés pour le respect du principe de non-refoulement ainsi que du droit de demander et à obtenir l’asile tel que consacré par la Convention de Genève relative au statut des réfugiés (Convention de Genève) de 1951, son Protocole additionnel de 1967, la Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique de l’Organisation de l’Unité Africaine (Convention de l’OUA) de 1969 et la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples;

Rappelons l’accord contenu dans le Protocole de la SADC concernant la facilitation des mouvements des personnes,

Encourageons les Etas membres d’aller au-delà de ces mesures unilatérales en développant une approche régionale. De ce fait, nous

Accueillons positivement les efforts du gouvernement Sud-Africain pour la régularisation du statut de Zimbabwéens vivant en Afrique du Sud;

Demandons au gouvernement de l’Afrique du Sud de prolonger le délai du 31 décembre pour permettre à tous les ressortissants du Zimbabwe qui le désirent de régulariser leur situation et éviter ainsi de faire l’objet d’une expulsion forcée.

Le Forum des ONG demande à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de prendre une résolution demandant aux Etats membres, par l’entremise du Département politique de l’Union Africaine de:

  • Ratifier la Convention de Kampala de 2009 et assurer son harmonisation avec leurs législations nationales;
  • Respecter les normes des instruments juridiques internationaux et régionaux de protection des droits des réfugiés et personnes déplacées, notamment la Convention de Genève de 1951, son Protocole additionnel de 1967, la Convention de l’OUA de 1969 et la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples;
  • Mettre en place des commissions d’orientation, d’accueil et d’assistance sociale pour les requérants d’asile;
  • Nouer des partenariats avec d’autres institutions telles que le PNUD, le PAM, le CICR, l’OIM pour la prise en charge des réfugiés;
  • Renforcer la formation sur le droit des réfugiés en général et en particulier sur les standards recommandés par le HCR en matière de détermination du statut de réfugié destinée aux fonctionnaires chargés de l’accueil (service de l’immigration, notamment les agents des postes frontaliers et de l’aéroport) et aux services de sécurité ainsi qu’aux  membres de leurs Commissions Nationales d’Eligibilité ;
  • Ratifier la Convention sur les travailleurs migrants et des membres de leurs familles et de tout mettre en œuvre pour éviter à leurs citoyens la migration sauvage et suicidaire vers l’Europe ;
  • Promouvoir la résolution des conflits qui constituent l’une des principales causes de déplacement de populations en Afrique ;
  • Promouvoir la bonne gouvernance et la gestion démocratique des ressources en Afrique, conformément aux Objectifs du Millénaire pour le Développement ;
  • Mettre fin à l’indifférence face à la situation déplorables que vivent leurs ressortissants en Europe et dans d’autres continents.

Fait à Banjul, le 9 novembre, 2009

Résolution sur le Niger

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Nous, participants au forum de participation des ONG de la 46eme Session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples,

Préoccupé par les actes anticonstitutionnels et de mal gouvernance perpétrés par le président Mamadou Tanja à travers les manipulations constitutionnelles ayant aboutit entre autres à:

  • La dissolution du parlement et l’arrestation des représentants du peuple,
  • La dissolution de la Cour constitutionnelle suite à son refus de cautionner la tenue de son référendum,
  • La convocation effective du referendum anticonstitutionnel.

Rappelant l’obstination du président Mamadou Tanja d’aller à l’encontre des principes démocratiques, malgré la condamnation de la communauté internationale (EU,OIF), de la CEDEAO et de l’Union Africaine;

Condamnant les arrestations arbitraires, les actes de tortures, les procès non équitables, les harcèlements judiciaires ainsi que les attaques ciblées à l’endroit de tous ceux représentant une menace pour le gouvernement en place.

Rappelant les dernières et multiples arrestations dont celle du défenseur des droits de l’homme Marou Amadou, arrêté pour « administration d’une association non déclarée ».

Considérant l’article 23 de la Constitution du 9 Août 1999; qui dit que ”chaque personne a le droit et la liberté de penser, d’opinion, d’expression, de conscience, de religion et d’adoration…”

Considérant les dispositions de l’article 3 de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine ; qui demande de « promouvoir les principes et les institutions démocratiques, la participation populaire et la bonne gouvernance ».

Considérant l’article 9 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui dit que ”chaque individu a le droit de recevoir l’information” (art. 9-1) et que “chaque individu a le droit d’exprimer et de partager ses opinions selon la loi” (art 9-2).

Soulignant le fait que les articles 10 et 11  de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples  garantissent le droit à la liberté d’association pour tous et la liberté de manifestation pacifique.

Réaffirmant que la Déclaration sur les Défenseurs des Droits de l’Homme des Nations Unies[1], dit que “Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international [2]”.

Le Forum de participation des ONG demande à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de:

1-     D’exiger des autorités nigériennes de se conformer aux dispositions contenues dans la Résolution de la Commission Africaine des Droits de l’homme et des Peuples sur les changements anticonstitutionnels;

2-     Rétablir et respecter la constitution du 9 Août 1999;

3-     Garantir la liberté d’expression en permettant l’accès pour tous aux médias publics et en mettant fin à toutes les entraves à l’endroit des médias privés.

4-     Respecter scrupuleusement les droits des défenseurs des droits de l’homme, notamment leur droit à la liberté d’association, d’expression, de manifestation et de mouvements conformément aux instruments internationaux et régionaux ratifiés par le Niger.

 

Fait à Banjul, le 9 Novembre, 2009

[1]

Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales universellement reconnus

[2] Article 1 de la Declaration

Résolution sur la Guinée

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Nous, participants au forum des ONG de la 46eme Session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples,

Conformément aux dispositions du Pacte international relatif aux Droits Civils et Politiques de la Charte Africaine des Droits de l’homme et des Peuples et de l’Acte constitutif de l’Union Africaine, à travers lesquels tous les Etats parties se sont engagés à promouvoir et à protéger les droits de l’homme ;

  • Considérant les événements du 28 Septembre 2009, au cours desquelles la junte militaire a ouvert le feu contre les participants à une manifestation qui s’est soldé par plus de cent cinquante morts et des milliers de blessés. Ces massacres constituent des violations flagrantes des articles 6 et 21 du Pacte International sur les Droits Civils et Politiques et les articles 4 et 11 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui garantissent l’inviolabilité des droits de l’homme et le droit à la manifestation pacifique.
  • Extrêmement préoccupé par le sort des personnes arbitrairement détenues par la junte ; en violation des dispositions de l’article 9 du Pacte International sur les Droits Civils et Politiques et 6 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, qui garantissent la sécurité de la personne et qui disposent que nul ne peut  être arrêté et détenu arbitrairement.
  • Très choqués par l’ampleur et la gravité des viols publics commis sur les femmes qui ont aussi fait l’objet des traitements dégradants et inhumains, ce qui va à l’encontre de l’article 7 du Pacte International et 5 de la Charte Africaine.

  • Stigmatisant les promesses non tenues du Capitaine Moussa Dadis Camara de ne pas se présenter aux prochaines élections;

Les participants au Forum demandent à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples de:

1. Condamner la répression sévère par la junte militaire de la manifestation pacifique du 28 septembre et prendre des sanctions contre les auteurs des violations massives des droits de l’homme.

2. D’exiger la libération immédiate et sans conditions de tous les prisonniers actuellement détenus par la junte militaire.

3. Demander avec insistance au Capitaine Camara de se conformer à sa promesse de ne pas se présenter aux prochaines élections;

4. De s’assurer que les prochaines élections soient conformes aux dispositions pertinentes de la Charte de la CEDEAO sur les  élections et aux dispositions pertinentes de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine.

5. D’exiger de la junte de tenir sa promesse d’autoriser une enquête  internationale et indépendante.

 

Fait à Banjul, le 9 Novembre, 2009