Résolution sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme au Burundi

Le Forum de participation des ONG réuni à Banjul (Gambie), du 25 au 27 avril 2011, à l’occasion de la 49ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples

Condamnant l’assassinat, dans la nuit du 8 au 9 avril 2009, d’Ernest Manirumva, ancien vice-président de l’Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques (OLUCOME) et déplorant qu’en raison des lenteurs de la procédure judiciaire, plus de deux ans après, la lumière n’a toujours pas été faite sur les circonstances exactes de cet assassinat ;

Condamnant les multiples actes d’intimidation et autres formes de pressions exercées par les autorités burundaises à l’encontre des représentants de la société civile appelant à ce que toute la lumière soit faite sur les circonstances exactes de l’assassinat d’Ernest Manirumva, en particulier les actes d’intimidation répétés à l’encontre de Pierre Claver Mbonimpa, président de l’Association pour la protection des droits de l’Homme et des personnes détenues (APRODH), Pacifique Nininahazwe, délégué général du Forum pour le renforcement de la société civile (FORSC), Gabriel Rufyiri, président de l’OLUCOME, et sa famille et Claver Irambona, membre de l’OLUCOME ;

Déplorant l’empêchement, le 8 avril 2011, d’une marche pacifique de commémoration organisée à Bujumbura par plusieurs ONG et l’arrestation consécutive, par les forces de police, de Gabriel Rufyiri et de Claver Irambona ;

Condamnant fermement le réquisitoire prononcé, le 13 avril 2011, par le substitut du Procureur de Bujumbura, réclamant la réclusion criminelle à perpétuité contre le journaliste Jean-Claude Kavumbagu, directeur du journal en ligne NetPress, incarcéré depuis le 17 juillet 2010 pour avoir publié un article remettant en question la capacité des forces de sécurité burundaises de prévenir une attaque du groupe islamiste somalien Al Shabab ;

Rappelant que plusieurs autres journalistes burundais, dont Elyse Ngabire et Dieudonné Hakizimana du journal Iwacu ou encore Thierry Ndayishimiye du journal Arc-en-ciel ont fait l’objet d’arrestations et de placements en détention provisoire en raison de leur activité de journaliste ;

Déplorant l’expulsion en juin 2010 de la représentante de l’ONG Human Rights Watch, en réponse à la publication d’un rapport sur la violence politique pré-électorale ;

Rappelant les résolutions CADHP/Res.69(XXXV)04, CADHP(XXXXI)06 et CADHP/Res.119 (XXXXII)07 sur la protection et la situation des défenseurs des droits de l’Homme en Afrique ;

Le Forum de participation des ONG demande à la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples d’adopter à l’occasion de sa 49ème session ordinaire qui se tient à Banjul (Gambie) une résolution :

Condamnant les actes de menaces et de harcèlement croissants dont font actuellement l’objet les défenseurs des droits de l’Homme au mépris des dispositions de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples ;

Appelant la justice burundaise à établir dans les plus brefs délais la vérité sur les circonstances exactes de l’assassinat d’Ernest Manirumva et à établir les responsabilités de toutes les personnes qui ont participé à l’opération ;

Appelant à la libération immédiate et sans conditions du journaliste Jean-Claude Kavumbagu ;

Exhortant les autorités burundaises à mener des enquêtes transparentes et indépendantes sur tous les cas de violations des droits des défenseurs des droits de l’Homme, à poursuivre et juger leurs auteurs devant des tribunaux indépendants, et à les sanctionner conformément à la loi ;

Décidant de l’envoi, conformément à son mandat, d’une mission de promotion des droits de l’Homme au Burundi, aux fins de rencontrer les autorités, les partis politiques de l’opposition, les organisations de la société civile et les représentants de la communauté internationale et leur adresser les préoccupations et recommandations contenues dans cette résolution.