12 : Résolution sur les Droits des Réfugiés, des Demandeurs d’Asile, des Migrants et des Personnes Deplacées

Posted on April 16, 2012 by admin

Nous, organisations de la société civile (OSC) réunis à Banjul de 14 à 16 avril 2012 ;

Rappelant la résolution sur les droits des réfugiés, demandeurs d’asile, migrants et personnes déplacées adoptée par le Forum des ONG africaines à Banjul le 21 octobre 2011 et soumise à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ;

Vivement préoccupés par les récentes arrestations massives ciblant plusieurs centaines de ressortissants subsahariens, dont des femmes et des enfants, dans les villes de Nouadhibou et de Nouakchott par les forces de sécurité mauritaniennes, leur enfermement et leur refoulement collectif vers les frontières avec le Mali et le Sénégal ;

Vivement préoccupés par l’intensification depuis l’automne dernier des rafles de ressortissants subsahariens, y compris de réfugiés, demandeurs d’asile, femmes enceintes et mineurs isolés, dans les grandes villes du Maroc et la région de Nador et Oujda et leur expulsion collective vers la frontière algérienne, accompagnées de violences parfois mortelles et de vols ;

Vivement préoccupés par la situation des 200 000 ressortissants maliens ayant dû fuir leur pays et, en particulier, par l’absence d’assistance des États où ils sont réfugiés ;

Vivement préoccupés par la multiplication des lieux d’enfermement des migrants dans de nombreux pays africains ;

Vivement préoccupés par les politiques d’asile de plus en plus restrictives se traduisant par des durées de procédure déraisonnables et des taux de reconnaissance très faibles, notamment au Sénégal et en Afrique du Sud ;

Vivement préoccupés par les difficultés d’accès à la justice et à l’assistance légale ;

Condamnons les multiples violations des droits humains protégés par la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples commises à l’occasion de ces événements, notamment le principe de la non-discrimination (Article 2), le droit au respect de la vie et à l’intégrité physique et morale de la personne (Article 4); l’interdiction de toute torture et de tout traitement cruel, inhumain ou dégradant (Article 5); l’interdiction de toute arrestation et détention arbitraire (Article 6); le droit à un procès équitable et le droit de saisir les autorités nationales compétentes (Article 7); le droit à la libre circulation (Article 12.1); le droit d’asile (Article. 13); le principe du respect de la légalité dans la procédure d’expulsion (Article 12.4); l’interdiction de l’expulsion collective des non-nationaux (Article 12.5 ) ;

Et réitérons instamment notre demande de voir la résolution sur les droits des réfugiés, demandeurs d’asile, migrants et personnes déplacées du 21 octobre 2001 précitée adoptée par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

Fait à Banjul -16 avril 2012

TRES/006/4/12: Résolution sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme en Afrique

Posted on April 16, 2012 by admin

Le Forum de participation des ONG réuni à Banjul (Gambie) du 14 au 16 Avril 2012 à l’occasion de la 51^ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP)

Rappelant les dispositions de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l`homme, les déclarations de Grand Baie et de Maurice, aux termes desquelles le défenseur des droits de l`homme et un acteur incontournable pour la promotion et la protection des droits de l`homme et par conséquent être considérer comme un partenaire et bénéficier de la protection des Etats dans la conduite de leur activités,

Profondément préoccupé par la recrudescence des d’arrestations et de détentions arbitraires, d’actes de harcèlement, y compris judiciaire, de menaces et autres formes d’intimidation, d’exécutions sommaires et extrajudiciaires ou encore d’actes de torture, dans des nombreux pays,

Préoccupé par la multiplication des entraves, d` actes de répression violents, à l’encontre des défenseurs des droits militant en faveur du respect des institutions et principes démocratiques, en particulier dans le cadre de processus électoraux comme au Burundi, au Malawi, au Swaziland, en Angola, Egypte, Zimbabwe, Algérie, Kenya, Sierra Leone et Guinée Conakry ;

Notant avec une profonde inquiétude les menaces et violations régulières des droits des personnes travaillant sur les cas de disparitions forcées et les cas de tortures en Guinée, en Libye et en Algérie.

Particulièrement inquiet par les actes de violence et de représailles dont sont régulièrement victimes les défenseurs des droits de l’Homme opérant dans des pays en situation de conflit ou post-conflit, comme le Soudan, le Burundi, la Somalie, la République démocratique du Congo, l`Egypte, l`Algérie, la Tunisie et la Libye.

Relevant les nombreuses tentatives de restriction et de criminalisation des actions des défenseurs par les voies législatives ou judiciaires au Zimbabwe, en Gambie, en Éthiopie, en Algérie, en Ouganda, en Zambie, en Erythrée, au Burundi, au Rwanda et Guinée Equatoriale.

Préoccupé par la persistance des menaces, actes de harcèlements et autres formes d’intimidation à l’encontre des défenseurs des droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) en Ouganda, au Cameroun, au Nigeria et au Burundi.

Concerné par la multiplication des entraves à l’action des femmes défenseures, caractérisée par des arrestations et détentions arbitraires, menaces, actes de harcèlement et autres formes d’intimidation,

Préoccupé par l’impunité dont continuent de jouir les responsables d’exactions à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme, en République démocratique du Congo, au Burundi, en Gambie, en Ouganda, au Kenya et en Guinée Conakry,

Mettre un terme aux entraves, législatives, ainsi qu’à toute forme de répression à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme, conformément aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme ;
Rappelant aux Etats parties de respecter les dispositions internationales et régionales sur la protection des défenseurs des droits de l`homme et de leurs activités
Demandant aux Etats d`abolir toutes les lois restrictives et celles criminalisant les actions des défenseurs
Mettre un terme aux arrestations et détentions arbitraires, aux harcèlements judiciaires et autres formes d`actes d`intimidations à l’endroit des défenseurs
Mener des enquêtes indépendantes sur les cas de violations des droits des défenseurs des droits de l`homme et de poursuivre et juger les responsables.

Fait à Banjul,-16 avril 2012

CRES/003/4/12: Resolution on Mali

Posted on April 16, 2012 by admin

Considérant que la République du Mali s’est engagée depuis plusieurs années dans un processus démocratique;

Considérant que le Mali était l’un des pays africains unanimement reconnu comme un exemple de démocratie, de stabilité et de paix ;

Considérant que la démocratie, la paix et la sécurité sont gravement menacées au Mali consécutivement aux attaques perpétrées contre les populations civiles et les camps militaires dans les localités du Nord par le Mouvement National pour la Libération de l’Azawad ( MNLA) et des groupes armés islamistes dont Ansardine, AQMI et Boko Haram.

Considérant que ces attaques ont été accompagnées de violations graves et massives des droits de l’Homme et du Droit International Humanitaire notamment :

l’exécution sommaire de près de 80 à 90 soldats de l’armée malienne,
les viols de femmes et jeunes filles à Gao et à Tombouctou,
le massacre de civils désarmés,
l’extorsion de biens appartenant aussi bien à l’Etat qu’aux particuliers,
le pillage généralisé des pharmacies, magasins, banques, hôpitaux, sièges des ONG, des églises et de tous les services de l’Etat.

Considérant que ces actes de barbarie ont eu pour conséquence de provoquer le déplacement depuis la fin janvier 2012 de plus de 90 .000 personnes vers sud et environ 200.000 personnes vers les pays frontaliers à savoir la Mauritanie, le Niger, et le Burkina Faso).

Considérant que ces déplacements ont à leur tour entraîné la rupture de la scolarité de très nombreux enfants et plongé les familles dans une totale précarité.

Considérant que toutes les régions du Nord sont aujourd’hui en situation d’urgence humanitaire.

Considérant que la situation dramatique constatée dans le Nord du pays a suscité des sentiments de révolte, de rancœur et de vengeance à l’égard des maliens de souche Touareg.

Considérant que ces sentiments ont débouché sur des actes de pillage de biens appartenant à des membres de cette communauté.

Considérant qu’à cette situation sociale déjà très préoccupante est venue s’ajouter une instabilité politique depuis le putsch militaire du 22 mars 2012.

Considérant que l’alliance entre la rébellion et les groupes armés islamistes constitue, au-delà du Mali, un danger réel pour l’ensemble des pays de la sous-région ouest africaine notamment le Niger, la Mauritanie, le Burkina Faso, le Sénégal, l’Algérie, la Lybie, le Nigéria voire le Tchad en Afrique centrale,

Conscient que dans un tel contexte, l’Etat malien est manifestement incapable d’apporter l’aide requise aux populations en détresse.

Condamne les attaques perpétrées par le MNLA, Ansardine, AQMI et Boko Haram contre les populations civiles et les camps militaires dans les localités situées au Nord du Mali et les représailles exercées contre les maliens de souche touareg ;

Condamne l’occupation illégale des régions de Kidal, Gao et Tombouctou par ces différents groupes armés ainsi que les velléités de balkanisation du Mali, mettant ainsi en mal l’intégrité territoriale, l’unité nationale et la cohésion sociale.

Apporte son soutien au peuple malien dans son combat pour la préservation des acquis démocratiques et l’intégrité du Territoire national.

Exhorte l’ensemble des organisations de la Société civile malienne et africaine à s’impliquer activement dans la résolution de cette crise avec l’apport de toutes les couches sociales notamment les femmes qui en sont les principales victimes et ce, conformément à la Résolution 1325 des Nations Unies ;

Appelle la CEDEAO, l’Union Africaine et la communauté internationale à œuvrer en vue de préserver la paix sociale, favoriser le retour à l’Etat de Droit, la mise en place de corridors humanitaires et la mise en place d’une commission d’enquête internationale pour faire la lumière sur les crimes perpétrés.

Fait à Banjul – 16 avril 2012

Forum des ONG: Communiqué de presse

Posted on April 11, 2012 by admin

FORUM SUR LA PARTICIPATION DES ONGs A LA 51ème SESSION ORDINAIRE DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES ET A LA 25ème FOIRE AFRICAINE DU LIVRE DES DROITS DE L’HOMME

Mesdames et Messieurs les honorables commissaires de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (Commission africaine), des leaders africains de la société civile et plus de 100 défenseurs des droits humains de l’Afrique et au-delà se réuniront à Banjul, en Gambie pour une réunion de 3 jours, afin de discuter de la situation, des défis et stratégies visant à l’amélioration de la démocratie et les droits humains en Afrique, en prélude à leur participation à la 51ème Session ordinaire de la Commission africaine.

Le Forum sur la participation des ONGs à la 51ème Session ordinaire de la Commission africaine et la 25ème Foire Africaine du Livre des droits de l’homme, sont organisés et accueillis par le Centre Africain pour la Démocratie et les Etudes des droits de l’homme (Centre africain), le Secrétariat du conseil d’administration du Forum des ONGs en collaboration avec la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (Commission africaine) qui doit se tenir du 14 au 16 Avril 2012, à l’Hôtel Kairaba Beach, à Banjul, en Gambie sera officiellement ouverte par la Présidente de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (Paris, France). Des discours seront également faits par le Président de la Commission africaine et le Président du Conseil d’administration du Centre africain.

Le Forum offre une plate-forme importante pour les parties prenantes de relever les défis, d’échanger de vues et d’explorer des approches pratiques et des expériences avec l’objectif de favoriser la coopération entre et parmi les ONGs ainsi qu’avec la Commission africaine dans la promotion et la protection des droits de l’homme en Afrique.

Les discussions du premier thème sera organisé en séances plénières sur le développement des droits de l’homme et de la démocratie en Afrique en se cadrant sur la présentation faite à l’ouverture sur l’aperçu de la situation des droits humains en Afrique.

Le Forum examinera la situation actuelle des droits de l’homme sur le continent, plus précisément en Angola et au Soudan (dont les rapports d’Etat seront examinés par la Commission africaine à sa 51ème session), et en outre cherchera des stratégies identitaires pour résoudre les problèmes émergents dans les pays identifiés.

Les Experts africains en droits de l’homme et démocratie seront les personnes ressources et facilitateurs lors du Forum qui couvrira une série de présentations ou table rondes sur les thèmes suivants: les femmes et les droits à la propriété et l’intersection avec le VIH / SIDA; la rédaction de lignes directrices sur les obligations de l’Etat relatives à la santé des femmes et aux droits reproductifs; Les femmes dans le processus électoral: La Situation interne; la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique; les industries extractives et violations des droits humains en Afrique.

Les groupes d’intérêts spéciaux discuteront entre autres, les questions relatives à la torture en Afrique, la situation des réfugiés et personnes déplacées en Afrique, la liberté d’expression en Afrique, la situation des droits de la femme, les conditions de détention, les droits des enfants, la peine de mort en Afrique, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, les droits économiques, sociaux et culturels, l’orientation sexuelle et l’identité.

Le dernier thème sera sur le réseautage pour les droits de l’homme qui donnera une mise à jour sur l’Organisation des Nations Unies Conseil des droits humains, et une consultation sur les outils de la défense de la société civile.

La 25ème Foire Africaine du Livre des droits de l’homme se déroulera simultanément avec le Forum, avec pour objectif de donner aux ONGs des droits humains la possibilité de partager leurs documents avec d’autres organisations, et de promouvoir le réseautage sur le continent africain et au-delà.

A la fin du Forum de trois jours, les résolutions et les recommandations seront transmises à la Commission africaine pour examen lors de sa 51ème Session ordinaire qui se tiendra également en Gambie du 18 Avril au 2 Mai, 2012.

Une conférence de presse aura lieu à la fin de la cérémonie de clôture du Forum, au même endroit.

POUR PLUS D’INFORMATIONS veuillez nous contactez au:
(220) 4462340/4462338/9911228/9901192