Le Forum de participation des ONG réuni à Banjul (Gambie) du 14 au 16 Avril 2012 à l’occasion de la 51ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP)
Rappelant les dispositions de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l`homme, les déclarations de Grand Baie et de Maurice, aux termes desquelles le défenseur des droits de l`homme et un acteur incontournable pour la promotion et la protection des droits de l`homme et par conséquent être considérer comme un partenaire et bénéficier de la protection des Etats dans la conduite de leur activités,
Profondément préoccupé par la recrudescence des d’arrestations et de détentions arbitraires, d’actes de harcèlement, y compris judiciaire, de menaces et autres formes d’intimidation, d’exécutions sommaires et extrajudiciaires ou encore d’actes de torture, dans des nombreux pays,
Préoccupé par la multiplication des entraves, d` actes de répression violents, à l’encontre des défenseurs des droits militant en faveur du respect des institutions et principes démocratiques, en particulier dans le cadre de processus électoraux comme au Burundi, au Malawi, au Swaziland, en Angola, Egypte, Zimbabwe, Algérie, Kenya, Sierra Leone et Guinée Conakry ;
Notant avec une profonde inquiétude les menaces et violations régulières des droits des personnes travaillant sur les cas de disparitions forcées et les cas de tortures en Guinée, en Libye et en Algérie.
Particulièrement inquiet par les actes de violence et de représailles dont sont régulièrement victimes les défenseurs des droits de l’Homme opérant dans des pays en situation de conflit ou post-conflit, comme le Soudan, le Burundi, la Somalie, la République démocratique du Congo, l`Egypte, l`Algérie, la Tunisie et la Libye.
Relevant les nombreuses tentatives de restriction et de criminalisation des actions des défenseurs par les voies législatives ou judiciaires au Zimbabwe, en Gambie, en Éthiopie, en Algérie, en Ouganda, en Zambie, en Erythrée, au Burundi, au Rwanda et Guinée Equatoriale.
Préoccupé par la persistance des menaces, actes de harcèlements et autres formes d’intimidation à l’encontre des défenseurs des droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) en Ouganda, au Cameroun, au Nigeria et au Burundi.
Concerné par la multiplication des entraves à l’action des femmes défenseures, caractérisée par des arrestations et détentions arbitraires, menaces, actes de harcèlement et autres formes d’intimidation,
Préoccupé par l’impunité dont continuent de jouir les responsables d’exactions à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme, en République démocratique du Congo, au Burundi, en Gambie, en Ouganda, au Kenya et en Guinée Conakry,
Le Forum de participation des ONG réuni à Banjul (Gambie) du 14 au 16 Avril 2012 à l’occasion de la 51ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples recommande à la CADHP d’adopter une résolution appelant les États parties à :
- Mettre un terme aux entraves, législatives, ainsi qu’à toute forme de répression à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme, conformément aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme ;
- Rappelant aux Etats parties de respecter les dispositions internationales et régionales sur la protection des défenseurs des droits de l`homme et de leurs activités
- Demandant aux Etats d`abolir toutes les lois restrictives et celles criminalisant les actions des défenseurs
- Mettre un terme aux arrestations et détentions arbitraires, aux harcèlements judiciaires et autres formes d`actes d`intimidations à l’endroit des défenseurs
- Mener des enquêtes indépendantes sur les cas de violations des droits des défenseurs des droits de l`homme et de poursuivre et juger les responsables.
Fait à Banjul,-16 avril 2012