Nous, organisations de la société civile (OSC) réunis à Banjul de 14 à 16 avril 2012 ;

Rappelant la résolution sur les droits des réfugiés, demandeurs d’asile, migrants et personnes déplacées adoptée par le Forum des ONG africaines à Banjul le 21 octobre 2011 et soumise à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ;

Vivement préoccupés par les récentes arrestations massives ciblant plusieurs centaines de ressortissants subsahariens, dont des femmes et des enfants, dans les villes de Nouadhibou et de Nouakchott par les forces de sécurité mauritaniennes, leur enfermement et leur refoulement collectif vers les frontières avec le Mali et le Sénégal ;

Vivement préoccupés par l’intensification depuis l’automne dernier des rafles de ressortissants subsahariens, y compris de réfugiés, demandeurs d’asile, femmes enceintes et mineurs isolés, dans les grandes villes du Maroc et la région de Nador et Oujda et leur expulsion collective vers la frontière algérienne, accompagnées de violences parfois mortelles et de vols ;

Vivement préoccupés par la situation des 200 000 ressortissants maliens ayant dû fuir leur pays et, en particulier, par l’absence d’assistance des États où ils sont réfugiés ;

Vivement préoccupés par la multiplication des lieux d’enfermement des migrants dans de nombreux pays africains ;

Vivement préoccupés par les politiques d’asile de plus en plus restrictives se traduisant par des durées de procédure déraisonnables et des taux de reconnaissance très faibles, notamment au Sénégal et en Afrique du Sud ;

Vivement préoccupés par les difficultés d’accès à la justice et à l’assistance légale ;

Condamnons les multiples violations des droits humains protégés par la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples commises à l’occasion de ces événements, notamment le principe de la non-discrimination (Article 2), le droit au respect de la vie et à l’intégrité physique et morale de la personne (Article 4); l’interdiction de toute torture et de tout traitement cruel, inhumain ou dégradant (Article 5); l’interdiction de toute arrestation et détention arbitraire (Article 6); le droit à un procès équitable et le droit de saisir les autorités nationales compétentes (Article 7); le droit à la libre circulation (Article 12.1); le droit d’asile (Article. 13); le principe du respect de la légalité dans la procédure d’expulsion (Article 12.4); l’interdiction de l’expulsion collective des non-nationaux (Article 12.5 ) ;

Et réitérons instamment notre demande de voir la résolution sur les droits des réfugiés, demandeurs d’asile, migrants et personnes déplacées du 21 octobre 2001 précitée adoptée par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

Fait à Banjul -16 avril 2012