CRES/001/10/2011: Résolution sur les prochaines élections en République démocratique du Congo

Le Forum de participation des ONG réuni à Banjul (Gambie) du 19 au 21 octobre 2011 à l’occasion de la 50ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP)

Considérant la tenue le 28 novembre 2011 de l’élection présidentielle en RDC et des fortes tensions qui entourent le processus électoral et soucieux de l’exercice d’un processus électoral transparent, crédible et apaisé, conforme aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples;

Condamnant la répression brutale et répétée par les forces de l’ordre de manifestations pacifiques organisées par des partis politiques d’opposition appelant à la transparence du processus électoral;

Préoccupé par l’impunité des forces de l’ordre ayant agi de manière disproportionnée en violation du droit international des droits de l’Homme;

Préoccupé par le refus de la Commission Electorale Nationale Indépendante de procéder à un audit du fichier électoral pourtant source de contestation des partis d’opposition;

Préoccupé par les accusations respectives faisant état d’armement de milices par le parti présidentiel et les partis d’opposition;

Préoccupé par la campagne électorale précoce de certains partis commencée antérieurement à l’ouverture officielle le 28 octobre;

Préoccupé par la multiplication des violences physiques ou verbales contre les journalistes et inquiet dans ce contexte pour la sécurité des défenseurs des droits de l’Homme qui analysent la régularité du processus électoral ;

Préoccupé par les appels au séparatisme, à la violence et à la xénophobie lancés par certains hauts dirigeants politiques ;

Les autorités de la RDC à

- Ratifier la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance et se conformer à leurs obligations aux termes de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, de la déclaration de l’UA sur les principes régissant les élections démocratiques en Afrique et les autres lignes directrices régionales et nationales en matière d’élections;

- Garantir l’indépendance de l’organisme chargé de la gestion des élections avant, pendant et après la tenue de toute élection;
- Prendre les mesures nécessaires pour que les éléments des forces de l’ordre auteur de violations des droits de l’Homme soient poursuivis et jugés conformément aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples;
- Respecter l’état de droit et l’indépendance des institutions telles que les tribunaux qui sont essentielles à la réalisation d’élections libres et équitables en Afrique;

- Faire en sorte que les partis et les candidats qui participent aux élections

aient un accès équitable aux médias d’Etat, pendant les élections;

- Garantir l’intégrité physique et psychologique des journalistes et défenseurs des droits de l’Homme.
- Prendre toutes les mesures nécessaires,y compris judiciaires, pouyr mettre un terme aux appels au séparatisme, à la violence et à la xénophobie.

Les partis politiques et tous les candidats à

- Respecter les lois et règlements électoraux y compris le processus légal de contestation des résultats de toute élection ;
- Mettre l’intérêt général du peuple, de l’électorat, au centre du processus électoral.

Fait à Banjul, Gambie le 21 octobre, 2011