Le Forum de participation des ONG réuni à Banjul (Gambie) du 19 au 21 octobre 2011 à l’occasion de la 50ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP)

Profondément préoccupépar l’environnement dans lequel opèrent les défenseurs des droits de l’Homme en Afrique, caractérisé dans de nombreux pays par la persistance d’arrestations et de détentions arbitraires, d’actes de harcèlement, y compris judiciaire, de menaces et autres formes d’intimidation, d’exécutions sommaires et extrajudiciaires ou encore d’actes de torture ;

Préoccupé en particulier par la multiplication des entraves, y compris des actes de répression violente, à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme militant en faveur du respect des institutions et principes démocratiques, en particulier dans le cadre de processus électoraux comme au Sénégal, au Burundi, au Malawi, au Swaziland, en Angola, en Egypte,ou encore au Gabon ;

Préoccupé par les actes de violence et de représailles dont sont régulièrement victimes les défenseurs des droits de l’Homme opérant dans des pays en situation de conflit ou post-conflictuelle, comme c’est le cas encore aujourd’hui au Soudan, en Somalie ou en République démocratique du Congo ;

Préoccupé par la recrudescence de tentatives de museler les défenseurs des droits de l’Homme par des voies législatives ou judiciaires visant à restreindre ou criminaliser leur action, en particulier au Zimbabwe, en Gambie, en Éthiopie ou en Algérie;

Préoccupépar la persistance des menaces, actes de harcèlements et autres formes d’intimidation à l’encontre des défenseurs des droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) notamment en Ouganda, au Cameroun ou au Nigeria ;

Préoccupé par la multiplication des entraves à l’action des femmes défenseures, caractérisée par des arrestations et détentions arbitraires, menaces, actes de harcèlement et autres formes d’intimidation ; notamment les tests de virginité pratiqués en Egypte ;

Préoccupé par l’impunité dont continuent de jouir les responsables d’exactions à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme, en République démocratique du Congo, au Burundi, en Gambie, en Ouganda, et au Kenya, où la lumière n’a toujours pas été faite sur les assassinats de défenseurs répertoriés dans ces pays ;

Le Forum de participation des ONG réuni à Banjul (Gambie) du 19 au 21 octobre 2011 à l’occasion de la 50ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples recommande à la CADHP d’adopter une résolution appelant les États parties à :

• Mettre un terme aux entraves, y compris législatives, ainsi qu’à toute forme de répression à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme, conformément aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme ;
• Mettre un terme en particulier aux arrestations et détentions arbitraires, aux convocations judiciaires répétées et autres formes d’actes d’intimidation à l’encontre des défenseurs ;

• Prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l’intégrité physique et psychologique des défenseurs des droits de l’Homme;

• Prendre toutes les mesures nécessaires pour mener des enquêtes indépendantes sur les cas de violations des droits des défenseurs des droits de l’Homme, poursuivre et juger les responsables ;

• Libérer les défenseurs des droits de l’Homme arbitrairement détenus et mettre un terme au harcèlement judiciaire à leur encontre.

Fait à Banjul, Gambie le 21 octobre, 2011