Résolution sur les Élections Périodiques, Libres et Honnêtes

Nous, participants au Forum sur la participation des ONG à la 34ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et à la 8ème Foire du Livre des Droits de l’Homme en Afrique, qui se sont déroulés au Corinthia Atlantic Hotel, Banjul, du 3 au 5 novembre 2003,

Rappelant l’article 13 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples qui garanti à tous citoyens “le droit de participer librement à la direction des affaires publiques de leur pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis”;

Rappelant le communiqué final de la Conférence de Pretoria sur les élections, le démocratie et la gouvernance qui s’est tenue en Afrique du Sud du 7 au 10 avril 2003.

Persuadée que des élections périodiques, libres et démocratiques participent de l’instauration de l’Etat de droit et œuvrent pour la paix;

Consciente que certains Etats, en refusant ou faisant obstacle à l’alternance politique par des manipulations électorales et constitutionnelles, par la violation des libertés d’expression et de la presse, par la perpétration d’un système de corruption, freinent d’autant l’avancée du processus démocratique sur le continent africain;

Rappelant qu’il est essentiel que des élections honnêtes soient organisées périodiquement, pour garantir la responsabilité des représentants devant les citoyens;

Notant que les citoyens doivent pouvoir se forger leur opinion en toute indépendance, sans être exposés à des violences ou à des menaces de violence, à la contrainte, à des offres de gratifications ou à toute intervention manipulatrice;

Insistant sur le fait que le droit à la liberté d’expression, de réunion et d’association est une condition essentielle à l’exercice effectif du droit de vote et doit être pleinement protégé;

Notant que tout citoyen doit pouvoir jouir de ses droits sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation;

Exhorte les Etats:

 A respecter les dispositions de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples;
 A mettre en place une autorité électorale indépendante, transparente, à composition pluraliste, afin de superviser les processus électoraux et de veiller à ce qu’ils soient conduits dans des conditions d’équité et d’impartialité tant du point de vue
- de la préparation des campagnes
- du déroulement des campagnes
- du déroulement des élections
- de la proclamation des résultats
 A respecter les libertés d’expression, de réunion et de circulation des organisations de la société civile et des membres des partis politiques;
 A assumer aux partis concourant aux élections un accès égal et libre aux médias ;
 A assumer la présence d’observateurs nationaux et internationaux, ayant mandat de garantir la crédibilité et la transparence des élections;
 A faire rapport à la Commission des règles qui s’appliquent à l’exercice du droit de vote du droit de vote et expliquer quelle a été l’application de ces règles au cours de la période couverte par le rapport;

Fait à Banjul, le 5 novembre 2003