Nous participants au Forum de Participation des ONG a la 36eme Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et a la 10eme Foire Africaine du Livre des Droits de l’Homme, tenue à NGOR DIARAMA du 20 au 22 Novembre 2004,
Notant la multiplication et la prolongation des conflits armés en Afrique et les souffrances humaines et les destructions causés par ceux-ci ;
Notant ensuite que la majorité de ces conflits sont de nature interne;
Préoccupés du fait que les populations civiles sont devenues les principales victimes des actes de violence perpétrés durant les conflits armés;
Préoccupés par l’usage répandu des moyens et méthodes de combat illicites, notamment les attaques contre la population civile en tant que telle;
Viennent préoccupés par la circulation illicite des Armes légères et le recrutement des mercenaires;
Prenant connaissance du phénomène de l’utilisation des enfants dans les hostilités;
Reconnaissant l’universalité du droit international humanitaire et des principes fondamentaux de droits de l’homme et leur complémentarité dans les situations de conflit armé ;
Demandons:
1. Aux États membres de l’Union Africaine de:
1. ratifier ou d’adhérer aux instruments de droit humanitaire et de droits de l’Homme auxquels, ils ne sont pas encore parties;
2. respecter et faire respecter le droit humanitaire en toutes circonstances, tel que stipulé par l’article 1 commun aux quatre conventions de Genève de 1949 relatives à la protection des victimes des conflits armés, et d’assurer l’effectivité des droits de l’homme;
3. prendre toutes les mesures législatives, réglementaires et pratiques nécessaires pour mettre en oeuvre leurs obligations découlant du droit international humanitaire et des instruments de droits de l’homme, en particulier le Protocole à la charte africaine relative aux droits de la femme en Afrique et la Charte africaine des droits et du bien être de l’enfant;
4. d’assurer que le génocide, les crimes contre l’humanité et les violations graves du droit humanitaire sont dûment poursuivis et punis par les tribunaux nationaux ou le cas échéant par la Cour pénale internationale;
5. d’assurer une large diffusion des instruments de droit humanitaire et de droits de l’homme au sein de la population civile, des forces de sécurité, des militaires et d’en faciliter leur diffusion parmi les membres des groupes d’opposition;
2. Aux parties aux conflits de:
1. s’assurer que les hostilités sont conduites de manière conforme aux lois et coutumes de guerre, notamment de faire la distinction entre civils et combattants et entre biens civils et biens militaires;
2. garantir le respect du droit humanitaire comme moyen d’éviter les déplacements forcés de populations;
3. s’assurer que les enfants de moins de 18 ans ne participent pas aux hostilités et de prendre les mesures adéquates à ce effet;
4. respecter et protéger les victimes des conflits sans distinction, en particulier de s’assurer que les personnes détenues ne sont pas l’objet de traitements humiliants ou dégradants et que les travailleurs humanitaires soient respectés et protégés;
5. garantir l’accès et faciliter la coordination de l’action humanitaire d’urgence aux organisations humanitaires chargées de fournir assistance et protection aux victimes des conflits armés;
3. A la Commission Africaine:
1. assurer le suivi des recommandations relatives au droit international humanitaire et aux droits de l’homme;
2. désigner au sein de la commission, un commissaire chargé de suivre les questions relatives au droit international humanitaire, notamment la situation des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays lors des conflits armés.
Fait à Dakar, le 22 Novembre 2004
Le Forum