Résolution sur les Droits Économiques, Sociaux et Culturels

Le Forum des ONG,

Rappelant le principe d’universalité, d’interdépendance et d’indivisibilité de tous les droits réaffirmés par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et la Déclaration ainsi que le Programme d’action de Vienne de 1993,

Réaffirmant comme consacré dans la Charte africaine que l’effectivité des droits économiques sociaux et culturels permet de garantir pleinement la jouissance des droits civils et politiques;

Rappelant la réaffirmation dans l’Acte Constitutif de l’Union Africaine de la volonté des Etats africains de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et des peuples conformément à la Charte africaine des droits de l’homme et des Peuples,

Soulignant que la quasi-totalité des Etats africains ont exprimé leur consentement à être lié par le Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels,

Soulignant aussi l’adoption en 2004 par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples de la Déclaration de Pretoria sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique,

Notant avec satisfaction l’adoption par la Commission africaine lors de sa 36eme session ordinaire tenue à Dakar au Sénégal en 2004 de la résolution 73(XXXVI)04 qui soulignait l’inadéquate reconnaissance des droits économiques, sociaux et culturels par les Etats membres, qui mène à la marginalisation continue de ses droits et exclut la majorité des africains de la pleine jouissance des droits humains,

Considérant que le mandat de la Commission africaine au titre de l’article 45 est de veiller à la promotion, à la protection et à la mise en œuvre de tous les droits contenus dans la Charte, y compris les droits économiques sociaux et culturels,

Se réjouissant du vingtième anniversaire de la Commission africaine et de sa contribution au développement des droits de l’homme en Afrique,

Soulignant la mise en place par la Commission africaine d’un Groupe de Travail chargé d’étudier la question des droits économiques, sociaux et culturels,

Préoccupé toutefois que l’agenda de la Commission africaine ne fait que peu d’espace à la réflexion et à l’application effective des droits économiques, sociaux et culturels;

Ayant à l’esprit que la pauvreté, la malnutrition, l’accès à l’eau potable, l’éducation, la santé, la faim, l’affectation des bénéfices de l’exploitation des ressources naturelles au développement local, les maladies, y compris le VIH/SIDA sont notamment des sujets de préoccupation des populations africaines et des organisations de la société civile dont la volonté sans cesse répétée est de voir la Commission africaine porter la question fondamentale des droits économiques, sociaux et culturels,

Le Forum des ONG demande à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples de:

1. Procéder sans délai à la publication des travaux du Groupe de Travail sur les droits économiques, sociaux et culturels,

2. Élaborer des directives destinées à aider les Etats en vue d’une mise en œuvre effective des droits économiques, sociaux et culturels,

3. Créer des mécanismes appropriés visant à garantir la jouissance effective des droits économiques, sociaux et culturels en Afrique,

4. Inscrire les droits économiques, sociaux et culturels dans l’agenda de sa 43e session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des peuples.

 

Fait à Brazzaville, le 12 novembre, 2007