CRES/001/10/2011: Résolution sur les prochaines élections en République démocratique du Congo

Le Forum de participation des ONG réuni à Banjul (Gambie) du 19 au 21 octobre 2011 à l’occasion de la 50ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP)

Considérant la tenue le 28 novembre 2011 de l’élection présidentielle en RDC et des fortes tensions qui entourent le processus électoral et soucieux de l’exercice d’un processus électoral transparent, crédible et apaisé, conforme aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples;

Condamnant la répression brutale et répétée par les forces de l’ordre de manifestations pacifiques organisées par des partis politiques d’opposition appelant à la transparence du processus électoral;

Préoccupé par l’impunité des forces de l’ordre ayant agi de manière disproportionnée en violation du droit international des droits de l’Homme;

Préoccupé par le refus de la Commission Electorale Nationale Indépendante de procéder à un audit du fichier électoral pourtant source de contestation des partis d’opposition;

Préoccupé par les accusations respectives faisant état d’armement de milices par le parti présidentiel et les partis d’opposition;

Préoccupé par la campagne électorale précoce de certains partis commencée antérieurement à l’ouverture officielle le 28 octobre;

Préoccupé par la multiplication des violences physiques ou verbales contre les journalistes et inquiet dans ce contexte pour la sécurité des défenseurs des droits de l’Homme qui analysent la régularité du processus électoral ;

Préoccupé par les appels au séparatisme, à la violence et à la xénophobie lancés par certains hauts dirigeants politiques ;

Le Forum de participation des ONG réuni à Banjul (Gambie) du 19 au 21 octobre 2011 à l’occasion de la 50ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples recommande à la CADHP d’adopter une résolution appelant

Les autorités de la RDC à

    • Ratifier la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance et se conformer à leurs obligations aux termes de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, de la déclaration de l’UA sur les principes régissant les élections démocratiques en Afrique et les autres lignes directrices régionales et nationales en matière d’élections;
    • Garantir l’indépendance de l’organisme chargé de la gestion des élections avant, pendant et après la tenue de toute élection;
    • Prendre les mesures nécessaires pour que les éléments des forces de l’ordre auteur de violations des droits de l’Homme soient poursuivis et jugés conformément aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples;
    • Respecter l’état de droit et l’indépendance des institutions telles que les tribunaux qui sont essentielles à la réalisation d’élections libres et équitables en Afrique;
    • Faire en sorte que les partis et les candidats qui participent aux élections

aient un accès équitable aux médias d’Etat, pendant les élections;

    • Garantir l’intégrité physique et psychologique des journalistes et défenseurs des droits de l’Homme.
    • Prendre toutes les mesures nécessaires,y compris judiciaires, pouyr mettre un terme aux appels au séparatisme, à la violence et à la xénophobie.

Les partis politiques et tous les candidats à

    • Respecter les lois et règlements électoraux y compris le processus légal de contestation des résultats de toute élection ;
    • Mettre l’intérêt général du peuple, de l’électorat, au centre du processus électoral.

Fait à Banjul, Gambie le 21 octobre, 2011

 

Recommendation on South Africa

We, the participants to the Forum on the Participation of NGOs in the 44th Ordinary Session of the African Commission on Human and Peoples’ Rights held in Abuja, Federal Republic of Nigeria from 7th to 9th November, 2008,

Call on the South African government to grant asylum to all Zimbabweans seeking
asylum in SA, whether it be for economic or political reasons. Public order has been
destroyed in Zimbabwe. Applications for asylum have been denied based on the powersharing deal signed between opposition parties in Zimbabwe. The department of Home affairs is of the opinion that there is peace in Zimbabwe since the power sharing deal
has been signed.

Call on the South African government to declare a moratorium on the deportation of
Zimbabwean asylum seekers, whether undocumented until a transitional authority is in
place in Zimbabwe.

Call on the South African Government to develop and implement an integrated
programme of action that addresses xenophobia in collaboration with civil society and
non-governmental organisations.

Call on the South African government to ratify OPCAT.

 

Done in Abuja, November 9th, 2008